Copie du Contrôle Technique de moins de 6 moins remis par le vendeur. Afin d’évitez les PV, il faut sans attendre déclarer la cession en ligne du véhicule suite à la vente. La déclaration de cession d’un véhicule devra être remplie par le vendeur et comporter la signature de l’acheteur. Déployer le sous-menu Mes papiers en images. Il est possible d’y suivre l’avancée de sa déclaration de cession et de recevoir un accusé d’enregistrement de déclaration de cession qui prouve la cession du véhicule. Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France. Pour savoir où envoyer votre déclaration de cession de véhicule , consultez notre article dédié.

Nom:	certificat de cession de vehicule
Format:	Fichier D’archive
Système d’exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	27.29 MBytes

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Ce code de cession permet d’éviter la double saisie et facilite le traitement de votre demande d’immatriculation. Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Cette démarche vise principalement à protéger le vendeur du véhicule si l’acheteur tarde à faire la carte grise à son nom. Indemnités de licenciement Certificat de non-gage Allocations familiales:

Cette démarche est obligatoire. Autre demande de justificatif. À compter de la vente, l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, du véhicule nouvellement acquis. Suite à la vente de son véhicule, le vendeur doit déclarer en ligne la cession du véhicule afin d’être sollicité pour payer les amendes du nouveau propriétaire ce cas d’infraction.

Afficher le dr Papiers – Citoyenneté. Télécharger le formulaire [ Commencer une démarche de changement de titulaire.

Commencer une déclaration de cession – Site Immatriculation

Déployer le sous-menu Immatriculations spécifiques. Cette question a son importance compte notamment tenu de la pratique du leasing sur les voitures: Pour immatriculer le véhicule et donc obtenir une carte grise à son nom, le nouveau propriétaire doit joindre à son dossier complet de demande de certificat d’immatriculation son exemplaire original de la déclaration de cession. Il pourra notamment vous servir de justificatif si vous veniez à recevoir une contravention liée au véhicule après la vente de celui-ci.

Pour savoir où envoyer votre déclaration de cession de véhiculeconsultez notre article dédié.

Heure de la vente. Déclarez la cession de mon véhicule Comment ça marche?

Suivre ma demande en ligne. Il est question ici des démarches suivantes:.

La réglementation prévoit que la déclaration de la vente ou du don de votre véhicule intervienne dans les 15 jours suivant la transaction. La vente ou le don de sa voiture à un particulier nécessite la remise de différents papiers nécessaires à la demande d’une carte grise à son nom. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois est obligatoire.

Le certificat de vente vous permettra de prouver que vous n’étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits. Comment créer mon compte?

Certificat de cession

Indemnités de licenciement Certificat de non-gage Allocations familiales: Déployer le sous-menu Véhicule d’occasion. Les scanners des documents suivants seront requis pour effectuer la déclaration en ligne: Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV?

Le professionnel qui vend à un particulier doit lui donner un récépissé de déclaration cegtificat.

Dès lors que la déclaration de cession de véhicule à titre gratuit est signée, elle vous protège contre toutes les fraudes. Le certificat de non gage doit cessiom remis en même temps que la vente.

Tous les véhicules à moteur sont concernés par la déclaration de cession de véhicule: Pour cela, vous pouvez vous rendre sur Cartegrise. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder?

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Enregistrer directement en ligne la vente de votre véhicule. Le propriétaire cessjon différents papiers, dont la carte grise sur laquelle la mention de la vente ou de la cession est indiquée ainsi que le certificat de cession.

Déployer le sous-menu L’habilitation au SIV.