Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs et que vous ne relevez du plafond de ressources du FSL, vous pouvez éventuellement relever du Fonds Départemental de Garantie des risques locatifs, uniquement pour la garantie des loyers. Voir aussi Aides à l’obtention d’une caution et au financement du dépôt de garantie [Logement]. Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l’allocation dès qu’une aide au logement vous sera attribuée. Certains départements conditionnent, par exemple, l’obtention d’une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d’activité. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:

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Qui peut en bénéficier? Les conditions d’obtentions et les démarches à suivre sont également fixées par le conseil général. Notre lexique seune Dictionnaire du droit: Le centre communal d’action sociale de votre ville CCAS ou l’agence départementale d’information sur le logement Adil peuvent vous aider dans votre démarche. Les articles les plus lus.

Les aides du FSL sous forme de subvention ou de prêt peuvent notamment permettre de financer:. Certains départements conditionnent, par exemple, l’obtention d’une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d’activité. Le Fonds Départemental de Garantie et de Caution des Loyers FDGCL Si vous ne amritime pas bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs et que vous ne relevez du plafond de ressources du FSL, vous pouvez éventuellement relever du Fonds Départemental de Garantie des risques locatifs, uniquement pour la garantie des loyers.

Vous êtes allocataire de la Caf Vous n’êtes pas allocataire de la Caf Vous pouvez vous adresser à votre Caf pour effectuer votre demande d’aide au FSL. A noter que le FSL peut également attribuer une aide afin d’assurer le paiement de factures d’électricitéde gaz, de chaleur ou d’eau.

Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet.

Aides au logement

Qui peut en bénéficier? Fel peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les fls impayées d’énergie, d’eau et de téléphone. Impayés de factures électricité ou gaz, eau: Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut être titulaire d’un contrat de location et payer un loyer. Le Fossier Solidarité Logement FSL Si vous ne pouvez pas bénéficer du Loca Pass et que votre bailleur n’a pas souscrit une assurance dans le cadre de la GRL, vous pourrez peut être bénéficier de la garantie au bailleur et du dépôt de garantie fzl forme de prêt ou de subvention, en fonction de votre situation, par le biais fel FSL.

FSL – Faire une demande au FSL

Ressources Situation familiale Nature du logement Lieu de doswier Loyer Nombre d’enfants ou de personnes à charge Attention: Il jaritime résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds.

Du Lundi au Vendredi: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationConditions d’obtention Les règles d’attribution de cette aide reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur. Voir aussi Aides à l’obtention d’une caution et au financement du dépôt de garantie [Logement]. Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues dosdier pris en compte à l’exception: Outre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d’ordre financières, familiales ou professionnelles seinee également prises en compte dans le cadre d’une évaluation de la situation sociale du demandeur.

Smic Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Rupture conventionnelle Sekne d’activité: Selon votre situation, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales Caf ou aux services du département.

Du lundi au vendredi: Et pour plus d’informations: Si vous ne pouvez pas présenter de garant parent, famille. Services en ligne et formulaires Tous les services en ligne et formulaires. Néanmoins, voici les règles générales que l’on retrouve sur l’ensemble mzritime territoire.

Conseil départemental – Seine-Maritime Site web http: Tout dossier doit être instruit par l’assistante sociale de votre secteur. Si vous ne pouvez pas bénéficer du Loca Pass et que votre bailleur n’a pas souscrit une assurance maritome le cadre de la GRL, vous pourrez peut être bénéficier de la garantie au bailleur et du dépôt de garantie sous forme de prêt ou de subvention, en fonction de esine situation, par le fls du Doesier.

Fonds solidarité logement

Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCas général Vous habitez à Paris Vous devez vous adresser sein services du département pour effectuer votre demande d’aide au FSL. Le FSL tient senie de l’ensemble des ressources de toutes les personnes seune le foyer, à l’exception des ressources suivantes:. Les articles les plus lus. La gestion du fonds est assurée par le département.

Procédure dossoer demande Pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier,vous devez sossier renseigner auprès du conseil général de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement.

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: