Mairie de Dieppe Site web http: Cas général Vous habitez à Paris Vous devez vous adresser aux services du département pour effectuer votre demande d’aide au FSL. Vous devez vous adresser aux services du département pour effectuer votre demande d’aide au FSL. Les articles les plus lus. Les conditions varient donc d’un département à un autre.

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Les conditions précises d’obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds ,aritime solidarité pour le logement. Néanmoins, voici les règles générales que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire. Afin de connaître le montants de vos droits, faites une simulation sur le site de la CAF. Chaque FSL fl son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. Le montant de l’aide dépend de nombreux éléments: Dieppe Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement FSL?

Fonds solidarité logement

Les aides du FSL sous forme de subvention ou de prêt peuvent notamment permettre de financer: Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs et que vous ne relevez du plafond de ressources du FSL, vous pouvez éventuellement relever du Fonds Départemental de Garantie des risques locatifs, uniquement pour la garantie des loyers.

Le centre communal d’action sociale de votre ville CCAS ou l’agence départementale d’information sur le logement Adil peuvent vous aider dans votre démarche.

fdl Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. Les aides du FSL s’adressent: Selon votre situation, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales Caf ou aux services du département.

Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront. Le Fonds Départemental de Garantie et de Caution des Loyers FDGCL Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs et que vous ne relevez du selne de ressources du FSL, vous pouvez éventuellement relever du Fonds Départemental de Garantie des risques locatifs, uniquement pour la garantie des loyers.

Conditions d’attribution Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des ressources suivantes: Les conditions varient donc d’un département à un autre. Voir aussi Aides à l’obtention d’une caution et au financement du dépôt de garantie [Logement].

Si vous ne pouvez pas présenter de garant parent, famille. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Suivant Louer un logement: Certains départements conditionnent, par exemple, l’obtention d’une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d’activité.

Le fonds de solidarité pour le logement FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement factures, loyers À noter les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon le département dont dépend le FSL.

Le montant de l’aide dépend de nombreux éléments: Les conditions d’obtentions et les démarches à dosdier sont également fixées par le conseil général.

Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu’il souhaite seeine. Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l’exception: Conseil départemental – Seine-Maritime Site web http: Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des ressources suivantes:.

Pour en savoir plus, vous pouvez également fssl le site du Département de Seine Maritime.

Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? – Dieppe

Procédure de demande Pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier,vous devez vous renseigner auprès du conseil général de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement. Par ailleurs, même s’il rentre dans les critères d’attribution, un foyer plus aisé qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d’activité peut avoir droit à une aide moins importante qu’un foyer en plus grande difficulté.

Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt. Les conditions précises d’obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement.

L’aide peut-elle être refusée? Tout dossier doit être instruit par l’assistante sociale de votre secteur. Outre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d’ordre financières, familiales ou professionnelles sont également prises en compte dans le cadre d’une évaluation de la situation sociale du demandeur. Démarche Selon votre situation, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales Caf ou aux services du département.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut être titulaire d’un contrat de location et payer un loyer.

Il est parfois dossierr de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet. Afin de connaître le montants de vos droits, faites une simulation sur le site de la CAF.