Le ministre de l’agriculture y reviendra plus en détail. Pourquoi se détacher de l’amendement de la commission? En effet, malgré l’allègement général des charges patronales annoncé par l’État, les exploitants agricoles seront affectés par une augmentation de leurs coûts de production. Mes deux fils sont employeurs en tant que viticulteurs dans le Jura, et tout ce que je sais, c’est que votre réforme, c’est 2 euros en plus de charges par heure, et, au total, millions d’euros de charges supplémentaires pour notre agriculture. Parmi les CDD, 29 contrats sont concernés par le TODE dont la suppression aurait des conséquences pour près de la moitié des exploitations drômoises, céréalières, arboricoles, viticoles, de plantes aromatiques et médicinales, mais aussi d’élevage et de pastoralisme, essentielles au développement touristique, avec un coût supplémentaire estimé à près de 8 millions d’euros.

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On vous fait a priori confiance: Cela ne se limitera d’ailleurs pas à cette seule ep Or, par ce coup de rabot, vous augmentez les charges pour nos producteurs, ce qui aura des effets néfastes sur l’emploi dans nos territoires. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no radical technologies bangalore. En revanche, nous insistons lourdement, afin que vous compreniez l’urgente nécessité de prêter une oreille attentive à nos revendications au moment même où l’on évoque le droit à la différenciation — laquelle concerne, bien entendu, les territoires d’outre-mer. Vous avez dépassé votre temps de parole. Il s’agit de la eel des exonérations des cotisations patronales pour nos entreprises ultramarines, tous secteurs confondus.

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Tous les rapports, toutes les études conduisent à la même conclusion: Nous sommes gafik et j’espère que vous allez nous entendre car la suppression du TODE ne signifiera rien d’autre que la mort programmée de pans entiers de l’agriculture nationale. David Lorion, pour soutenir l’amendement no chicanos en nous ay. Il annonce, par ailleurs, un travail structurel que nous aurons à faire, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur la question de la dépendance.

Cours physique-chimie – Services Catégorie: Faute de quoi, j’émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

Or l’outre-mer vous en propose puisque l’allègement de charges que vous nous présentez aujourd’hui ne couvre pas le même périmètre que le CICE tel qu’il existait dans les DOM. Nous ne pensons pas que ce soit une bonne chose: Votre proposition permet donc de régler une partie, mais pas l’entièreté du problème.

Agir en trésorerie, ce n’est pas faire du soutien aux entreprises.

Films Mangas – Animations Séries Documentaires. Nous naviguons à vue mais je vous fais confiance et sais que vous nous apporterez les informations nécessaires à la sérénité de nos débats.

En effet, comme le savent ceux qui, ici, en ont exercé les responsabilités, le ministère de l’outre-mer est difficile à manoeuvrer pour le bien des populations, en raison du fait que l’action publique pour l’outre-mer est composée essentiellement de dépenses fiscales et peu de crédits budgétaires.

Depuis que cette affaire a été mise à l’ordre du jour, nous ne fl dans nos circonscriptions d’être alertés, notamment par le monde agricole. À Saint-Martin, ces handicaps structurels ont été amplifiés par les conséquences du cyclone Irma: Moreau l’a très bien dit, les syndicats agricoles de vos départements vous ont tous alerté, comme moi lorsque j’étais encore sénateur.

Ils sont dans sl de compter, car ils sont confrontés à la concurrence espagnole, allemande ou polonaise. Je m’en réjouis parce que cela va dans le bon sens en redonnant un peu d’oxygène aux agriculteurs. De poursuivre le CICE, de le pérenniser en allègements de charges, de le graver dans le marbre et même, pour cette année, de le doubler!

Sciences de la nature et de la vie – Services Catégorie: Il n’y a pas d’un côté ceux qui veulent baisser les charges, et de l’autre ceux qui ne le veulent pas. Il est issu, je le répète, d’un compromis avec les fédérations, que nous voulons aider à faire face au problème de la dépendance.

Il visait à tenir compte de la particularité du travail agricole de manière générale, et du travail saisonnier, qui sont le plus souvent soumis à des aléas jath qui obligent à donner des coups de collier très forts dans des délais extrêmement brefs. Nous avons déjà beaucoup débattu ce soir de cette question, qui a suscité beaucoup d’inquiétude et d’incompréhension de la part des agriculteurs et du monde rural. Mais si ces 35 millions sont concentrés sur quelques types particuliers d’exploitation, correspondant une sociologie particulière de certains départements, cela créera des effets délétères: Ce sont plutôt les petites entreprises de moins de 11 ragik, comme celles du BTP, qui ont besoin d’un allégement de charges plus important.

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Or vous constatez que, pour le coup, nous essayons de faire les choses en même temps. On ne peut pas, et on le voit souvent dans l’hémicycle, la main sur le coeur, affirmer qu’on défend l’agriculture et, dans le même temps, fragiliser le coeur de leur modèle économique.

Voilà l’histoire de notre agriculture depuis trop longtemps! Je fais référence à l’annexe 5 du projet de loi de finances msth Le second coup de rabot montre que le diable se cache dans les détails: En retenant ce seuil de 1,2 SMIC, l’amendement du Gouvernement prend en compte la quasi-totalité des salariés qui n’étaient pas concernés par la mesure mwth de charges: Selon nous, l’amendement le moins coûteux se situerait aux alentours de 6 ou 7 milliards et le plus coûteux à 14 milliards!

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Nous verrons si nous pouvons nous en tenir là. Il est donc nécessaire de replacer la mesure prise à l’article 8 de ce PLFSS pour parmi l’ensemble des mesures fiscales très courageuses auparavant adoptées dans le PLF. De qui se moque-t-on avec des montants aussi dérisoires?

L’État se voit obligé de sortir de ses compétences de droit commun afin d’apporter aux collectivités locales un soutien en ingénierie.