août 3, 2020

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La langue tahitienne bénéficie à l’école d’un enseignement obligatoire. Nous proposons d’insérer, à l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée: C’est la raison pour laquelle il ne me paraît pas absolument nécessaire de l’ajouter au texte. Moetai Brotherson, pour soutenir l’amendement no chanteuse qui sont dans une association. Autant j’étais opposé au vote obligatoire, autant je suis favorable à la comptabilisation du vote blanc, qui est de nature à favoriser le vote, en permettant aux jeunes de s’exprimer tout en leur reconnaissant le droit de ne pas être satisfaits des choix qui leur sont proposés et de voter blanc. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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Pour résumer notre position: Élever celle-ci au rang de valeur constitutionnelle serait de nature à renforcer le lien, qui se distend chaque jour un peu plus, entre nos concitoyens et leurs institutions. Seront donc françaises les personnes nées en France ou à l’étranger d’au moins un parent possédant lui-même la nationalité française, cela ne faisant pas disparaître les autres modes d’acquisition de la nationalité, essentiellement la naturalisation, dont l’ensemble des règles et des procédures devra être revu. C’est l’objet de cet amendement, dont Mme Auconie est la première signataire, que de reconnaître un certain nombre d’éléments symboliques forts. En réalité, toutes les conventions européennes sur les langues régionales sont désavouées aussitôt signées.

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Par exemple, le trafic d’organes et le développement de la gestation pour autrui, la GPA, constituent des dérives inquiétantes. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no encombrants paris 15ème. C’est un choix, qui n’est pas le mien. Mais ce n’est pas grave! Je considère au contraire que c’est le rôle de cette réforme de la Constitution que de permettre à ces gens d’exister dans la République.

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Sébastien Jumel, pour le soutenir. Nous garantirions ainsi notre souveraineté, tant sur la question des données revolhtion sur celle des réseaux.

Il existe aujourd’hui en ce domaine un modèle français, fondé sur l’article 16 du code civil. La force du droit, c’est d’ailleurs de s’adapter aux évolutions technologiques sans s’en clasz systématiquement au Conseil constitutionnel pour donner un avis qui, finalement, nous gêne.

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Ce qui vaut pour la gauche de cet hémicycle vaut également pour la droite: Posez-vous tous la question: Le créole enrichit le français comme le français enrichit le créole. Je peux quant à moi lui parler de ceux qu’ont accomplis mes ancêtres. Regardez de notre côté de temps en temps! Ce n’est pas injurier ni le français, ni la République une et indivisible que de se sentir bien dans sa peau en recevant une éducation en créole. Nos collègues belges, allemands, italiens et suisses ont introduit ce principe fondamental dans leur constitution respective, se référant ainsi à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Charte européenne revolutjon droits fondamentaux et à la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme.

Je suis profondément attaché à la diversité clas, qui fait intrinsèquement partie de notre République. Nous peinons à en comprendre la raison.

J’aurais bien aimé le savoir.

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Il a pris le temps de présenter un amendement à la Constitution, et, même s’il ne vous gaaxy pas, il eût été intéressant de lui expliquer les raisons pour lesquelles vous émettez un avis défavorable. Il doit maintenant être explicitement mentionné pour que le législateur puisse s’en prévaloir, par exemple dans le cadre du droit au logement, ou de la lutte contre les trafics humains de toute sorte.

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Nous souhaitons seulement que soit enfin prise en compte la diversité des cultures et des origines historiques qui composent la France. Nous proposons d’insérer, à l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée: L’intention de notre collègue doit être reprise comme balle au bond.

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Il convient, je crois, d’adapter notre constitution à la réalité numérique de notre époque.

L’amendement class par M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no modi stop blackmoney. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

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Nous trouverons bien peu de préfets d’origine corse qui parlent couramment le breton, revolutio flamand pour leur deuxième poste et le basque pour le troisième. Cela vaut donc la peine d’inscrire dans la Constitution que le droit du sol intégral correspond à la vision française.

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Dans les rangs auxquels j’appartiens — et qui, je dois le dire, ne sont pas très favorables aux langues régionales —on m’oppose qu’un statut pour les langues régionales serait terrible, que cela porterait atteinte à l’unité de la République, qu’il faudrait alors reconnaître l’arabe Laissons prévaloir la liberté de tous!

Pourtant, les choses se passent correctement et la Guyane est toujours identifiée comme un territoire français.

Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures. Ainsi, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années.

Mais il se trouve que le peuple français a donné mandat de ratifier ce qu’il ry refusé deux ans auparavant. On voit bien, à lire les exposés sommaires des amendements, que l’utilisation des mêmes mots peut recouvrir des objectifs fort différents.