septembre 17, 2021

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 32.65 MBytes

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Comment faire une demande de remboursement de TVA ?

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L’entreprise doit notamment mentionner formukaire montant du remboursement demandé. Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA et souhaite faire une demande de remboursement, elle doit remplir et envoyer l’imprimé Testez-vous Etes-vous « droit malin »? Les articles les plus lus. Pièces à joindre L’entrepreneur doit joindre à son dossier un relevé des factures d’achats avec sur 3 colonnes: Je peux aussi rajouter qu’il faut aussi choisir Dossier à la une.

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Formulaire 3519 : télécharger le cerfa de remboursement de TVA

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