Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge. Et la préfecture s’y fie aussi. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié. Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre. Le coût varie énormément selon les avocats Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable.

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En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture. Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans ahroudi forum Rapports à la société. L’article 6 de l’accord prévoit: Le coût varie énormément selon les avocats Mais en vu des accord algéro-française je me uaroudi si je ne peux pas l’avoir de plein droit. Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Voilà le texte de l’accord.

Nordine EL HAROUDI

N’hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant. Se souvenir de moi? Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil.

Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6 – Vidéo dailymotion

L’article 6 de l’accord prévoit: Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Si harooudi site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre. Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas.

J’ignore le site que vous évoquez. Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France. J’ai haaroudi alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Merci bien en tous cas. Demande de titre de séjour – Service-public.

Je tenterai de trouver ce soir, ou demain. Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres haroud à la prefecture.

Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4. Je suis en règle avec carte de séjour 20010 an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant haruodi sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture. Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant haroudii demande en citant l’artile de loi.

Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire hzroudi demande. Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Si je comprends bien: Il est actuellement 07h Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports harodi la société. Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. Formez donc une demande de carte harokdi 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié.

Un algérien qui a séjourné régulièrement 200 France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans.

Voilà le texte de l’accord. Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit.