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Le vote par procuration – Consulat de France à Alger

En général, l’acte est consensuel. Transfert de Biens [Succession]. M – 8 févr. Les articles les plus lus. Merci de me répondre Bien cordialement.

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Signaler Commenter la réponse de Aicha. Merci pour le lien qui est fort utile Cdt. La loi exige que le mandat soit authentique à peine de nullité.

Signaler Commenter la réponse de Ben. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAicha – Modifié le 10 juin à Dossier à la une. L’acte authentique est dressé par un notaire, un consul ou tout autre personne chargée d’un service public spécialement habilité à cet effet.

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